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Lancement d'une chaire sur la régulation des jeux d'argent : à quoi peut-on s'attendre ?

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Une Chaire sur la régulation des jeux d'argent et de hasard a été lancée le 6 avril dernier. Portée par la Fondation Bordeaux Université dirigée par Frédéric Cauchois, cette chaire consiste à "réfléchir à de nouvelles pistes de régulation afin de répondre aux enjeux actuels en matière sociétale, économique et de santé". L'idée est notamment d'apporter des propositions pour modifier la réglementation française actuelle sur les jeux d'argent en ligne qui n'a pas bougé depuis l'ouverture du marché en 2010
arjel rapport 4e trimestre 2015


Un secteur florissant
Après l'organisation de deux colloques à ce sujet en 2013 et 2016, le lancement de cette chaire universitaire semblait indispensable au vu du grand succès des paris sportifs, des courses hippiques ou encore du poker. En 2016 en France, le secteur des jeux d'argent et de hasard représentait un chiffre d'affaires de 46 milliards d'euros répartis entre les casinos, les jeux en ligne, la Française des Jeux et le PMU. Tous les acteurs présents à cette réunion ont également tenu à rappeler les éventuels problèmes générés par ce business : problème de vie sociale, d'addiction, de santé financière pour les joueurs mais aussi de blanchiment d'argent.

Une législation trop contraignante
Les discours des mécènes présents lors de la Conférence de presse de Lancement ont porté sur des enjeux de régulation, de jeu responsable ou encore de concurrence mais pas uniquement. Chacun a pris la parole pour parler de leurs attentes liées au projet et certains ont été plus offensifs que d'autres. Le représentant de Zebet, Nicolas Morane, a notamment regretté la législation trop contraignante en France et a émis le souhait que les opérateurs puissent être partie prenante de l'auto-régulation des jeux d'argent de hasard au détriment de l'Etat, qui, selon lui, "n'a pas vocation à tout faire". Le secteur d'activité des jeux d'argent et de hasard génère énormément d'argent et par conséquent des recettes fiscales importantes pour l'Etat (4,8 millards d'euros), mais certains opérateurs souffrent financièrement.

Quid du futur ?
L'existence de cette Chaire pourrait ainsi conduire à la création d'études universitaires poussées dans ce secteur afin de former des experts du marchés qui se spécialiseraient en matière de régulation. Dans l'après-midi, une réunion de pilotage a permis d'avancer sur les actions qui seront développées dans le cadre de la Chaire. Plusieurs pistes ont été proposées en matière de recherche (colloque, séminaire), de formation ou de diffusion de ces résultats mais aucun programme n'a été pour l'instant validé. Si les opérateurs souhaient se réapproprier la réglementation de leur secteur, le gouvernement aura le dernier mot. Après 8 années de quasi-immobilisme,  des changements sont attendus et la présidence Macron semblent s'orienter vers une régulation renforcée des jeux d'argent mais adaptée aux évolutions économiques connues depuis 2010.

Quels sont les acteurs de cette Chaire ?
3 enseignants chercheurs de l'Université de Bordeaux sont à la base de ce projet. Il s'agit de Jean-Baptiste Villa, maître de conférences et chercheur à l'Institut Léon Duguit, Aude Rouyère, professeur de droit public et directrice de l'institut Léon Duguit, et Sebastien Martin, maître de conférences et chercheur au Centre de Recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI). Pour que le projet voie jour, le soutien de certains professionnels du secteur des jeux d'argent et de hasard apparaissait indispensable. Ainsi, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), le groupe Betclic, la Française des Jeux, le groupe Barrière,la Marocaine des jeux et des sports, le Pari mutuel urbain (PMU) et Zeturf ont répondu favorablement à l'appel des universitaires pour prendre une part active dans ce projet. Jouant le rôle de mécènes, ces acteurs se sont engagés à verser 235 000 euros sur 3 ans pour soutenir la CHAIRE.

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